Conditions Générales de Ventes The Gifts Club

Pour assurer la promotion du CLIENT, THE GIFTS CLUB SAS propose un ensemble de services de marketing digital que le CLIENT sélectionne à la carte. Parmi ces services :

2.1 Une animation sur le lieu de vente sous forme de eu visant à collecter les coordonnées (email ou numéro de portable) des clients du CLIENT, en vue de leur envoyer des communication régulières dans une optique de fidélisation.

2.2 Animation sur lieu de vente visant à transformer les clients du CLIENT en abonnés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, Twitter).

2.3 Animation sur lieu de vente visant à obtenir des avis sur les sites de référence (Google, Tripadvisor etc...) afin d'améliorer le référencement du CLIENT sur Internet.

2.4 Animation sur lieu de vente visant à obtenir des communications des clients du CLIENT sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, Twitter).

2.5 Animation sur lieu de vente visant à obtenir des téléchargements de l'application du CLIENT si celui-ci en possède une.

2.6 Animation sur le lieu de vente visant à faire partager des liens de parrainage par les clients du CLIENT par l'intermédiaire de SMS automatiques.

2.7 Le CLIENT devra communiquer à THE GIFTS CLUB SAS toutes les informations nécessaires à la mise en place de ces services. Le CLIENT est responsable de la disponibilité des éléments qu’il fournit pour le lancement du jeu et sa mise en avant.

2.8 Le CLIENT autorise THE GIFTS CLUB SAS à accéder à sa base de données afin d’analyser et d’envoyer des communications de relance si un de ses clients n’est pas revenu à la suite de l’utilisation du service THE GIFTS CLUB.

2.9 Le CLIENT aura accès au contenu relatif à sa communication ainsi qu’à ses factures en se connectant directement à son Espace Pro (accès sécurisé via un identifiant email et un mot de passe). Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Le CLIENT assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même et par toutes personnes à qui il a permis d’accéder aux données, des codes d’accès qui lui ont été fournis ou qu’il a pu créer.

En outre des services susmentionnés, le CLIENT pourra bénéficier selon son choix de prestations optionnelles qui lui seront proposées le jour de la commande ou au cours de sa période d’abonnement. Pour certains types d’établissements, THE GIFTS CLUB SAS propose également son application mobile et son site internet comme fenêtre de visibilité auprès d’une cible géolocalisée.

5.1 Le CLIENT déclare être propriétaire des informations fournies à THE GIFTS CLUB SAS pour la création et l’actualisation de ses campagnes de communication (supports graphiques, textes, photos etc.). L’exactitude de l’ensemble des informations fournies par le CLIENT relève de sa responsabilité et fait appel à sa bonne foi. Le CLIENT déclare que les informations communiquées sont exactes et complètes et en assume la responsabilité.

5.2 THE GIFTS CLUB SAS n’a aucune responsabilité quant au contenu des informations fournies par le CLIENT. Le CLIENT garantit THE GIFTS CLUB SAS contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation du présent contrat et/ou d’un droit quelconque d’un tiers

6.1 Les règlements correspondant à l’accès aux services de THE GIFTS CLUB SAS sont payables mensuellement par autorisation de prélèvement ou en une fois par chèque à la commande.

6.2 Le CLIENT s’engage à ce que le compte bancaire utilisé pour le paiement soit suffisamment approvisionné pour permettre le paiement.

6.3 Dès lors que le CLIENT a donné plusieurs moyens de paiement à THE GIFTS CLUB SAS, et si l’un des moyens de paiement ne fonctionne pas, THE GIFTS CLUB SAS pourra réaliser une tentative de paiement sur les autres moyens transmis à THE GIFTS CLUB SAS.

6.4 Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement de pénalités de retard fixées à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard. Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance et seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire, l’envoi d’une lettre recommandée n’étant pas requise pour déclencher le droit pour THE GIFTS CLUB SAS de les percevoir.

6.5 Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due à THE GIFTSCLUB SAS pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement ou impayé. Cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard et non sur l’ensemble des factures concernées. Toutefois, cette indemnité ne s’appliquera pas si le CLIENT est encours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet de recouvrement externe, une indemnisation complémentaire pourra être demandée par THE GIFTS CLUB SAS au CLIENT. L’indemnité sera due en totalité même en cas de paiement parti de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard. Ce montant forfaitaire ajoute aux pénalités de retard mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.

6.6 En cas de défaut de paiement de toute ou partie d’une facture à l’échéance fixée, THEGIFTS CLUB SAS aura la faculté d’exiger le règlement immédiat de l’intégralité de la somme due à quelque titre que ce soit, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu.

6.7 Nonobstant ce qui précède, en cas de liquidation judiciaire ou de cession, le Client s’engage à en informer THE GIFTS CLUB SAS dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, THE GIFTS CLUB SAS constatera la résiliation du Contrat avec le Client sur la base des justifications apportées par le Client et annulera toutes les sommes restantes dues au titre du Contrat par le Client pour la durée restante sur l’abonnement.

6.8 Toute somme non payée au bout d’une semaine entraînera le CLIENT à ne plus pouvoir accéder à son espace pro et l’utilisation du logiciel en tant que service THE GIFTS CLUB lui sera inaccessible passé cette date.

7.1 Le présent Contrat prend effet à compter de la date indiquée par le client et présente un caractère définitif et irrévocable liant THE GIFTS CLUB SAS au CLIENT.

7.2 Au terme de la période d’engagement initialement prévue, l’abonnement au Service THEGIFTS CLUB sera reconduit tacitement par périodes successives identiques à la durée de la première souscription sauf dénonciation adressée par le CLIENT et sans période de préavis par email à l’adresse : Valentin.derossi@thegiftsclub.io.

7.3 Le Contrat ne peut être dénoncé ou résilié avant son terme et/ou de manière unilatérale par le CLIENT, pour quelque cause, fondement ou grief que ce soit. En toute hypothèse, le CLIENT ne peut interrompre l’exécution du Contrat, même ponctuellement, pour des motifs liés à la fermeture Temporaire de son établissement (vacances du mois d’août, fermeture annuelle etc.), étant précisé que les périodes de fermeture sont déjà prises en compte par THE GIFTS CLUB SAS au moment de la souscription de la commande. La désinscription au Service entraîne la suppression du Compte du Membre dans son intégralité et la perte définitive de tous les avantages de remise collectés non-utilisés.

7.4 La date de début de la prestation peut être reculée sans frais jusqu'à 24 heures avant le début de la prestation. Le décalage ne peut excéder une durée d'un mois calendaire.